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Raison sociale : Emilie Monchy - Les perles d'iris
Adresse : Route de Casa, 20100 Foce
Téléphone : 06 56 88 60 13
e-mail : lesperlesdiris@ecomail.fr
Directeur de publication : Me Emilie Monchy
RCS : Ajaccio 801 403 692
N° de TVA Intracommunautaire : FR31801403692
Gestionnaire du site : Emilie Monchy
Conception - réalisation : Emilie Monchy
Hébergement : wix.com
Graphisme : Emilie Monchy
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6 - Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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