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Mentions légales

 

1 - Informations

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Raison sociale : Emilie Monchy - Les perles d'iris

Adresse : Route de Casa, 20100 Foce

Téléphone : 06 56 88 60 13

e-mail : lesperlesdiris@ecomail.fr

Directeur de publication : Me Emilie Monchy

RCS : Ajaccio 801 403 692

N° de TVA Intracommunautaire : FR31801403692

Gestionnaire du site : Emilie Monchy

Conception - réalisation : Emilie Monchy

Hébergement : wix.com

Graphisme : Emilie Monchy

2 - Conditions d'utilisation

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Le site est accessible par l'adresse : http://www.lesperlesdiris.com

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance

de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Emilie Monchy - Les perles d'iris.

Emilie Monchy - Les perles d'iris ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

3 - Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4 - Limitation de la responsabilité

Le site wwww.lesperlesdiris.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.​​

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Emilie Monchy - Les perles d'iris ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non-contractuelles.

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Emilie Monchy - Les perles d'iris ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesperlesdiris.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Emilie Monchy - Les perles d'iris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emilie Monchy - Les perles d'iris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message contraire aux valeurs morales, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétences exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Emilie Monchy - Les perles d'iris. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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7 - Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Emilie Monchy - Les perles d'iris, Route de Casa, 20100 Foce ou par e-mail à l'adresse suivante : lesperlesdiris@ecomail.fr

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

8 - Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Emilie Monchy - Les perles d'iris.

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9 - Cookies

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